« L’égalité par les chiffres : production et usages sociaux des nombres contre les discriminations »

Appel  A Articles n.13

Sous la direction de Vincent-Arnaud Chappe et Mireille Eberhard

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Il y a près de vingt ans, au cours des assises de la citoyenneté, le premier ministre de l’époque Lionel Jospin mettait la lutte contre les discriminations raciales au cœur du projet républicain. Depuis la fin des années 1990, les pouvoirs publics ont mis en place un certain nombre d’outils, notamment juridiques, pour lutter contre les discriminations quelque soient leurs « critères » (race ou origine, nationalité, sexe/genre, âge, santé, handicap, orientation sexuelle, activité syndicale, etc.) ; les entreprises, administrations et collectivités territoriales ont adopté des politiques en interne en faveur de l’égalité et de la « diversité » ; les mouvements sociaux se sont emparés de la thématique des discriminations pour porter leur cause ; plus largement, le qualificatif de « discrimination » est largement rentré dans le vocabulaire commun, que ce soit pour désigner des nouvelles formes d’inégalités ou pour requalifier des luttes plus anciennes.

L’évaluation qu’on peut faire de ces politiques apparaît néanmoins très mitigée, voire paradoxale : les discriminations raciales, une des premières cibles historiques des luttes contre les discriminations, semblent toujours aussi massives et peu combattues, à tel point que Patrick Simon pouvait affirmer à leur propos que « la lutte contre les discriminations n’a pas eu lieu » (Simon, 2015). Concernant d’autres critères, des progrès plus palpables ont néanmoins existé – notamment contre les discriminations sexistes, liées à l’activité syndicale ou au handicap – même si d’énormes progrès restent à faire pour atteindre une véritable égalité.

Le constat de ces différences d’investissement des critères de discrimination (sur le plan politique, juridique et militant), doit amener à se pencher sur les facteurs explicatifs : ce numéro des Cahiers de lutte contre les discriminations vise ainsi à interroger à nouveau frais la question des appuis statistiques et de leurs effets sur la lutte contre les discriminations.

Cette question a particulièrement fait débat dans le domaine des discriminations ethno-raciales, de nombreux acteurs et chercheurs pointant l’insuffisance de données statistiques, par comparaison avec d’autres domaines. La question de la nécessité ou du danger des statistiques ethno-raciales n’est pas nouvelle : elle a resurgi à de multiples reprises depuis la fameuse « controverse des démographes » à la fin des années 1990, controverse qui a pris un tournant plus directement politique (au sens institutionnel du terme) en 2007 après l’élection de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République. Les positions ont semblé assez figées, opposant des partisans d’une facilitation de telles mesures pour lutter contre les discriminations, à des opposants estimant que de telles mesures produiraient des effets de réification des identités racisées contraires aux principes républicains.

Au-delà de ce débat pour ou contre le décompte, peu a été dit sur la fabrique et sur les usages sociaux, effectifs ou potentiels, des nombres de la discrimination. Ceux-ci renvoient à l’ensemble des mesures quantifiées (avec des niveaux de sophistications variables) produites pour juger une situation comme discriminatoire ou non : testing, quota, écart salarial brut, résultat de régression multilinéaire, etc.. Joan Stavo-Debauge a insisté sur l’importance de telles statistiques ethno-raciales pour le passage du droit, et a également souligné comment elles « manquent » dans certains dispositifs de politiques publiques. Les travaux sur les Etats-Unis, ceux de Robin Stryker ou de Daniel Sabbagh par exemple, ont montré l’importance de telles statistiques pour prouver les discriminations raciales devant les juridictions en termes de disproportionate impact ou de discrimination indirecte. Au-delà des discriminations raciales, des travaux récents ont insisté sur l’importance des appuis statistiques dans le contentieux de la discrimination syndicale et dans l’adoption de dispositifs préventifs ; les discriminations sexistes et les politiques d’égalité professionnelle ont été quant à elles l’objet d’investigations concernant les enjeux de la production de données quantifiées dans les organisations, leurs usages et leurs appropriations par des acteurs divers.

Cette question apparaît comme fondamentale si l’on veut poursuivre la réflexion sur le rôle des statistiques pour la cause de l’égalité. Elle ne se résume pas à une interrogation binaire sur la nécessité de faire évoluer ou non le cadre légal de la production des données quantifiées, mais ouvre de multiples pistes de réflexion sur les différentes formes de nombres (bruts, ratios, indices synthétiques, issus de testings, de méthodes statistiques complexes, etc.), leur condition de production, les acteurs qui y sont attachés, leur inscription dans des dispositifs organisationnels, leur agencement, leur performativité, etc. On peut ainsi poser plusieurs questions de façon non exhaustive : où et à quelles occasions sont produits des nombres sur les discriminations, par qui et comment ? Que décide-t-on de chiffrer ou non ? Quels indicateurs sont-ils retenus, au détriment d’autres, pour tel ou tel type d’inégalité ? On veillera, à cet égard, à prêter attention aux discriminations « incomptées », non dénombrées, tout autant qu’à celles qui le sont. Quelles difficultés cette production implique-t-elle (pour récupérer les données, les mettre en forme, construire des catégories d’équivalence, etc.) et quels conflits concernant leur interprétation et leur usage ? Quelles places prennent ces données dans les différents dispositifs et organisations où elles sont produites ? Servent-elles à créer des consensus, à faire preuve, à attaquer, à se défendre ? Et finalement, quels effets ont-elles ? Permettent-elles réellement de lutter contre les discriminations (et quelles discriminations dans ce cas-là) ? Participent-elles à l’émergence de « publics » concernés ? Peuvent-elles être utilisées pour légitimer des situations de domination en masquant les rapports de force derrière leur objectivité revendiquée ?

Ces différentes questions amènent à faire dialoguer les sciences sociales des discriminations telle qu’elles sont investies par différentes approches (analyse des organisations, du droit, des politiques publiques, etc.) avec la sociologie de la quantification. Au-delà de la valorisation a priori de l’importance de compter ou au contraire de la dénonciation des effets normatifs des nombres, les recherches sur les processus de quantification offrent des outils conceptuels précieux pour appréhender les processus sociaux de construction des nombres et leur appropriation par des acteurs divers (État, entreprises, organisations internationales, juristes, militants, etc.). Le présent numéro des Cahiers de la LCD permettrait donc d’avancer dans cette thématique en regroupant des travaux déjà entamés sur ces questions, en visibilisant les modalités de construction et les usages sociaux des chiffres pris dans leur pluralité et parfois leur caractère expérimental, et en ouvrant à d’autres contextes nationaux que la France où les usages des données diffèrent. Les contributions issues de différentes disciplines des sciences sociales engagées dans la réflexion sur la mesure des discriminations (ex. sociologie, économie, science politique, droit, histoire, psychologie sociale…) sont les bienvenues.

Bibliographie indicative

Bruno I., Didier E., Prévieux J., 2014, Statactivisme. Comment lutter avec des nombres, Paris, La Découverte.

Calvès G., 2007, « Au service de la connaissance et du droit : le testing », Horizons stratégiques, 3, p. 8–16.

Chappe V.-A., 2019, « Mobilisations syndicales et statactivisme institutionnel », Revue d’anthropologie des connaissances, Vol. 13, N°4, 4, p. 1097‑1122.

Chappe V.-A., Denis J.-M., Guillaume C., Pochic S., 2019, La fin des discriminations syndicales ? Luttes judiciaires et pratiques négociées, Bellecombes-en-Bauges, Editions du Croquant.

Coron C., 2018, « La définition des indicateurs sociaux, entre recherche d’objectivation et enjeux de pouvoir : le cas de l’égalité professionnelle », Gestion 2000, Volume 35, 3, p. 109‑128.

Espeland W.N., Stevens M.L., 2008, « A sociology of quantification », European Journal of Sociology, 49, 03, p. 401–436.

Héran F., 2010, Inégalités et discriminations – Pour un usage critique et responsable de l’outil statistique : rapport du comité pour la mesure de la diversité et l’évaluation des discriminations (COMEDD), Paris, La Documentation française, 272 p.

Hirschman D., Berrey E., Rose-Greenland F., 2016, « Dequantifying diversity: affirmative action and admissions at the University of Michigan », Theory and Society, 45, 3, p. 265‑301.

Leclerc O., 2013, « Egalité des personnes et modes de preuve. A propos des usages du raisonnement statistique dans la preuve des discriminations », dans Borenfreund G., Vacarie I. (dirs.), Le droit social, l’égalité et les discriminations, Paris, Dalloz, p. 77‑94.

Mennicken A., Espeland W.N., 2019, « What’s New with Numbers? Sociological Approaches to the Study of Quantification | Annual Review of Sociology », Annual Review of Sociology, 45.

Pochic S., Chappe V.-A., 2018, « Battles through and about statistics in French pay equity bargaining: The politics of quantification at workplace level », Gender, Work & Organization, 26, 5.

Revillard A., 2019, Handicap et travail, Paris, Presses de Sciences Po.

Sabbagh D., 2003, L’égalité par le droit : les paradoxes de la discrimination positive aux États-Unis, Paris, Economica.

Simon Patrick, 2015, « La lutte contre les discriminations n’a pas eu lieu »,. Mouvements, vol. n° 83, n° 3, p. 87‑96.

Simon P., Stavo-Debauge J., 2004, « Les politiques anti-discrimination et les statistiques : paramètres d’une incohérence », Sociétés contemporaines, 1, p. 57–84.

Stavo-Debauge J., 2005, « Mobiliser les pouvoirs de la statistique pour l’action antidiscriminatoire : le cas du Royaume-Uni », Revue internationale des sciences sociales, n° 183, 1, p. 49‑62.

Stavo-Debauge J., 2011, « En quête d’une introuvable action antidiscriminatoire. Une sociologie de ce qui fait défaut », Politix, 94, 2, p. 81‑105.

Stryker R., 2001, « Disparate Impact and the Quota Debates: Law, Labor Market Sociology, and Equal Employment Policies », Sociological Quarterly, 42, 1, p. 13–46.

Ces propositions devront comprendre :

• • L’article complet (30.000 environ)

• • Une présentation de(s) auteur.e.s -2,3 publications et affiliations

• • Un résumé en français (10 lignes)

• Privilégier des articles avec 2 niveaux de titre maximum

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• La revue propose enfin aux auteur.e.s qui souhaitent démasculiniser leurs textes de privilégier l’écriture inclusive par l’usage des points médians (et non des points de ponctuation).

Les articles feront l’objet d’une double expertise par les membres de comité scientifique

CALENDRIER

Les articles sont attendus pour le 15/11/2020 aux adresses mails suivantes

            Vincent.chappe@gmail.com

            Mireille.eberhard@univ-paris-diderot.fr

            Cahiers.lcd@gmail.com

 

Un retour aux auteurs sera effectué vers le 15/12

Une version définitive des articles est attendue pour le 15 mars 2021

Sortie du numéro : juin 2021